Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes réalisées sur la plateforme VoltGarage — abonnements VoltPass clients et abonnements réparateurs. Elles s'appliquent à tout achat effectué sur le site par un consommateur ou un professionnel.
Le vendeur est : Djamel (James) Ratib — Auto-entrepreneur — SIRET 450 085 154 00001 — contact@voltgarage.fr
Article 2 — Tarifs des abonnements
| Formule | Phase 2 (M4-M12) | Phase 3 (après rentabilité) | Clients Phase 2 |
|---|---|---|---|
| VoltPass Essentiel | 1,99€ TTC/mois | 4,99€ TTC/mois | 1,99€ à vie |
| VoltPass Premium | 3,99€ TTC/mois | 9,99€ TTC/mois | 3,99€ à vie |
| Abonnement Réparateur Fondateur | 25€ HT/mois | Tarif gelé à vie | — |
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA au taux légal applicable). VoltGarage se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les nouveaux abonnés avec notification préalable de 30 jours.
Article 3 — Processus de commande
- Sélection de la formule d'abonnement souhaitée
- Création ou connexion à votre compte VoltGarage
- Validation du récapitulatif et acceptation des CGV (case à cocher)
- Saisie des informations de paiement sur notre interface sécurisée
- Confirmation de la commande par email dans les minutes suivantes
La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel via notre prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais stockées sur les serveurs VoltGarage.
En cas d'échec de paiement, VoltGarage envoie une notification par email. Après 3 tentatives infructueuses sur 7 jours, l'abonnement est suspendu jusqu'à régularisation.
Article 5 — Droit de rétractation
Pour exercer ce droit, envoyez un email à contact@voltgarage.fr avec l'objet « Rétractation abonnement » et votre numéro de commande. Le remboursement est effectué sous 14 jours.
Le droit de rétractation ne s'applique pas si vous avez expressément demandé l'exécution immédiate du service et que celui-ci a été intégralement fourni.
Article 6 — Résiliation
L'abonnement est résiliable à tout moment depuis votre espace personnel (rubrique « Mon abonnement ») ou par email à contact@voltgarage.fr.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (fin du mois). Aucun remboursement partiel n'est effectué pour le mois en cours. Vous continuez à bénéficier des avantages jusqu'à la date effective de résiliation.
Article 7 — Service après-vente et réclamations
Pour toute réclamation relative à votre abonnement, contactez notre service client :
- Email : contact@voltgarage.fr
- Téléphone : 06 67 91 64 16 (du lundi au vendredi, 9h-18h)
- Délai de réponse : 48 heures ouvrées maximum
Article 8 — Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu amiablement dans un délai de 60 jours, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent.
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige, à défaut de résolution amiable, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Chambéry.