Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme VoltGarage accessible sur www.voltgarage.fr, exploitée par Djamel (James) Ratib, auto-entrepreneur — SIRET 450 085 154 00001.
Elles s'appliquent à tous les utilisateurs — clients et réparateurs. En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Article 2 — Définitions
- « VoltGarage » : la plateforme exploitée par Djamel (James) Ratib
- « Client » : tout propriétaire de trottinette électrique utilisant la plateforme
- « Réparateur » : tout technicien indépendant inscrit et certifié sur la plateforme
- « Mission » : intervention de réparation mise en relation via VoltGarage
- « Compte » : espace personnel créé lors de l'inscription
- « VoltPass » : abonnement mensuel optionnel proposé aux clients
Article 3 — Inscription et compte utilisateur
L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou morale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.
Un compte est strictement personnel et ne peut être cédé ou partagé. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
VoltGarage se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'informations inexactes, de comportement frauduleux ou de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Article 4 — Rôle de VoltGarage
VoltGarage agit en tant qu'intermédiaire de mise en relation entre clients et réparateurs. VoltGarage n'est pas partie au contrat de prestation de services conclu entre le client et le réparateur.
VoltGarage ne saurait être tenu responsable de la qualité des prestations réalisées par les réparateurs, bien qu'il mette tout en œuvre pour certifier et contrôler la qualité de son réseau via un système d'évaluations et de certifications.
Article 5 — Obligations des utilisateurs
Obligations des clients
- Fournir des informations exactes sur la panne
- Respecter les rendez-vous convenus
- Payer le réparateur selon le devis accepté
- Ne pas contourner la plateforme pour des missions similaires
- Laisser un avis honnête après chaque mission
Obligations des réparateurs
- Maintenir un taux de satisfaction > 4/5
- Respecter les devis transmis aux clients
- Informer VoltGarage de toute indisponibilité
- Respecter la charte qualité VoltGarage
- Ne pas démarcher les clients hors plateforme
Article 6 — Responsabilité et garanties
VoltGarage s'engage à maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance planifiée ou de force majeure.
La garantie réparation de 30 jours proposée aux abonnés VoltPass couvre uniquement les pannes identiques à celle réparée. Elle ne couvre pas les nouvelles pannes ou dommages causés par l'utilisateur.
En cas d'indisponibilité de la plateforme, VoltGarage ne saurait être tenu responsable des dommages en résultant.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la plateforme (textes, images, logo, algorithmes, code source, architecture) sont la propriété exclusive de VoltGarage. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 8 — Comportements interdits
- Utiliser la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses
- Tenter d'accéder sans autorisation aux données d'autres utilisateurs
- Publier des avis faux ou trompeurs
- Contourner les systèmes de sécurité de la plateforme
- Scraper ou extraire des données de la plateforme de façon automatisée
Article 9 — Modification des CGU
VoltGarage se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.
L'utilisation continue de la plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur peut clôturer son compte.
Article 10 — Droit applicable et médiation
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents du ressort de Chambéry.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Contactez-nous à contact@voltgarage.fr.